Jean-François Egli

L’ancien juge fédéral est décédé à l’âge de 94 ans

«Choisi entre les hommes pour rendre un témoignage fidèle et incorruptible de la vérité.» Ainsi parlait d’Aguesseau, le juriste des Lumières, à propos de la mission assignée à la magistrature de son temps. La formule illustre la carrière de Jean-François Egli, qui vient de nous quitter au bel âge de 94 ans. Mais nul n’aurait osé le dire à ce légiste doté d’une modestie rare chez les hommes publics de son rang.

Avocat, président du Tribunal de La Chaux-de-Fonds, puis du Tribunal cantonal de Neuchâtel, Jean-François Egli entra au Tribunal fédéral suisse en 1979 pour y siéger jusqu’en 1996 après l’avoir présidé. Il siégea tout d’abord dans une Cour de droit civil avant d’intégrer la Ire Cour de droit public, qu’il présida longuement. Il y marqua de son empreinte la jurisprudence sur les droits fondamentaux et contribua à l’éclosion ainsi qu’à la garantie définitive des droits de l’administré face à la puissance de l’Etat.

C’est à lui, et à quelques autres, qu’on doit la vivification du droit suisse par l’introduction effective, dans la pratique, des principes proclamés dans la Convention européenne des droits de l’homme et le Pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques en un temps où d’aucuns estimaient que notre droit interne suffisait à tout. Il en sortit notamment l’unification du droit de procédure pénale qui consacre désormais fortement le droit de chacun à un procès équitable conduit par un juge indépendant et impartial. Partant du principe que la Suisse ne saurait ni livrer quelqu’un à la justice de son ennemi ni participer à une poursuite conduite à l’étranger au mépris des règles de défense ou de détention en vigueur chez nous, il fut l’un des premiers à élargir la protection de celui qui a trouvé refuge en Suisse ou qui y cherche appui contre de telles prétentions.

Sa rigueur protestante – assouplie par ses talents de violoniste et par une subtilité acquise à Munich, cette cité catholique du Nord où il vécut une partie de sa jeunesse – le fit constamment préoccupé par l’équilibre entre ordre et liberté et par une sage pondération des intérêts privés et publics. Nullement aveuglé par un positivisme qui tendrait à sacraliser les textes, il joua un rôle clé dans l’élaboration d’une jurisprudence créatrice notamment en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Dans le domaine des droits politiques, il fut sensible au devoir de l’autorité d’informer objectivement le citoyen pour qu’il puisse se forger une juste opinion sur les objets soumis à sa consultation. On se souvient des arrêts majeurs rendus par la Cour qu’il présidait à propos, par exemple, du plébiscite sur le rattachement du Laufonnais à Bâle-Campagne ou sur le droit de vote des femmes appenzelloises.

Il termina sa carrière au Tribunal de l’Organisation internationale du travail auquel il apporta sa conception généreuse du monde en participant aux développements sur la scène internationale de la bonne foi et de la sollicitude (duty of care) que doivent pratiquer les organisations onusiennes ou continentales.

Ce fut un grand magistrat et un homme de bien.

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