Six ans après, le scandale du Dieselgate rebondit en France

En France, Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën viennent d’être mis en examen dans le cadre de l’enquête sur des fraudes aux contrôles antipollution révélées en 2015. En Suisse, les suites judiciaires patinent

Trois constructeurs automobiles majeurs épinglés en deux jours. Six ans après avoir éclaté, le scandale du Dieselgate continue de provoquer des remous. Cette semaine, Renault, Volkswagen, Peugeot et Citroën ont été mis en examen par la justice française pour «tromperie» dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de fraude aux contrôles antipollution.

Ces sociétés sont accusées d’avoir faussé les contrôles antipollution menés sur des moteurs diesel d’ancienne génération à l’aide de logiciels. Ils permettaient de modifier momentanément les émissions polluantes des véhicules en cas de test. Elles seront respectivement auditionnées le 10 juin et début juillet. FiatChrysler, une autre filiale du groupe Stellantis, issu de la fusion des groupes PSA et FCA en janvier dernier, pourrait également être ciblée.

Si, aujourd’hui, l’essentiel des poursuites judiciaires a lieu en Europe, c’est aux Etats-Unis que le scandale a éclaté. En 2015, l’Agence américaine de protection de l’environnement accuse Volkswagen d’avoir truqué les émissions des voitures vendues aux Etats-Unis, en particulier celles d’oxydes d’azote. Au total, ce sont près de 11 millions de véhicules du constructeur allemand qui sont concernés dans le monde. Ces révélations poussent les autorités de plusieurs pays à mener des contrôles approfondis.

Suites judiciaires en pagaille

Les informations judiciaires françaises qui valent à Volkswagen et à ses concurrents d’être mis en examen ont été lancées en 2017 à la suite d’un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Mais entre-temps, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie sur la question de la légalité des logiciels utilisés par les constructeurs.

Son jugement, rendu en décembre dernier, estime que l’argument de l’industrie, selon lequel ces dispositifs contribuent «à prévenir le vieillissement ou l’encrassement du moteur», n’est pas suffisant pour justifier leur présence. Reste à savoir si, malgré leur illégalité, leur présence constitue une tromperie pour les acheteurs.

Selon les estimations de la DGCCRF, Volkswagen, Renault et Peugeot encourent, en France, respectivement des amendes s’élevant à environ 21,5, 4,7 et 5,4 milliards de francs. Avec 32 milliards d’euros déjà dépensés, essentiellement aux Etats-Unis, en amendes et indemnisations dans cette affaire, Volkswagen est le groupe le plus touché.

En Suisse, un dossier au point mort

En Suisse, en revanche, l’affaire est au point mort. «Sur le plan pénal, le dossier est toujours en main du Ministère public de la Confédération (MPC) qui ne fait rien, pointe Me Jacques Roulet. Fin 2016, le Tribunal pénal fédéral avait ordonné au MPC d’enquêter, de mettre en prévention Volkswagen et AMAG. Depuis, il n’y a pas eu d’audience et je n’ai pas pu accéder au dossier malgré de multiples demandes.» L’avocat genevois, qui représente plusieurs centaines de plaignants, avait déjà souligné cette inaction en mai 2019. Il envisage désormais de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral pour «déni de justice».

Selon les estimations du MPC, environ 175 000 personnes sont concernées. En septembre 2019, celui-ci avait mis en place un questionnaire permettant aux acheteurs s’estimant lésés de se joindre à la procédure pénale. Contacté par Le Temps, le Ministère public indique que des «entretiens prévus à l’automne 2020, dont celui du représentant de l’entreprise d’AMAG (non pas en tant qu’accusé, mais en tant qu’informateur), n’ont pu être réalisés en raison de la pandémie.» En fin d’année dernière, l’institution a également demandé aux plaignants privés s’ils souhaitaient renoncer aux entretiens individuels pour accélérer la procédure.

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