Recours admis dans l’affaire Ambros Baumann

Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l’homme d’affaires bâlois. Dans un arrêt publié mardi, la première Cour de droit civil annule une décision de la justice genevoise tendant à un complément d’instruction. Cette dernière estimait qu’après avoir été sollicitée par les autorités bâloises en 2006, la banque aurait dû réaliser «le caractère insolite des transactions accomplies sur les comptes» ouverts par Ambros Baumann. (ARRÊT 4A_503/2020 DU 16 NOVEMBRE 2022)