Le National veut une naturalisation facilitée

La Chambre basse espère rendre plus simples les conditions d’obtention du passeport rouge à croix blanche pour les étrangers de troisième génération. La procédure, jugée trop restrictive, semble freiner le nombre de demandes

Les conditions d'accès à la naturalisation des étrangers de la troisième génération doivent être facilitées. Persistant, le National a donné suite mardi, par 117 voix contre 73, à une initiative parlementaire de sa commission compétente. Le Conseil des Etats, qui est opposé, devra revenir sur le dossier. Le projet, accepté en 2017 par le peuple et les cantons, aurait dû permettre à 25000 jeunes de 9 à 25 ans de demander une naturalisation facilitée. Mais cela ne fonctionne pas, seulement 10% des personnes concernées ont demandé la naturalisation, a pointé Corina Gredig (PVL/ZH) pour la commission.

La loi semble trop restrictive. Les obstacles sont multiples, a expliqué la corapporteure Ada Marra (PS/VD), citant des lacunes en matière d'informations de la part des autorités ou des exigences trop élevées concernant les documents à produire. Les grands-parents doivent par exemple fournir un permis de séjour. «S'ils sont décédés ou retournés au pays, c'est compliqué», a commenté la Vaudoise. Les parents doivent eux fournir une attestation de scolarité obligatoire d'au moins cinq ans.

La Suisse n'a rien à se reprocher en matière de procédure de naturalisation, a opposé Barbara Steinemann (UDC/ZH). Elle a aussi invoqué le «droit de ne pas se faire naturaliser» et a demandé de «ne pas remettre en question les règles du jeu après si peu de temps». Outre son parti, seul Le Centre l'a entendue.

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