Genève, pionnier du respect de l’intégrité numérique

C’est une jolie avancée que vient de réaliser Genève. Jeudi dernier, le Grand Conseil genevois s’est prononcé en faveur de l’ajout d’un nouveau droit dans sa Constitution: l’intégrité numérique. Alors qu’une démarche similaire est en cours en Valais, qui révise actuellement sa Constitution, Genève avance vite avec de nouveaux articles de loi sur lesquels le peuple devra ensuite se prononcer.

Que dit le texte genevois? Il pose des principes forts liés au monde en ligne. Toute personne a droit à la sauvegarde de son intégrité numérique, affirme l’article 21A. L’intégrité numérique est ensuite définie: elle inclut notamment le droit d’être protégé contre le traitement abusif de données liées à sa vie numérique, le droit à la sécurité dans l’espace numérique, le droit à une vie hors ligne ainsi que le droit à l’oubli.

Un autre point fait évidemment penser au débat sur le projet de cloud de la Confédération. L’article genevois stipule que «le traitement des données personnelles dont la responsabilité incombe à l’Etat ne peut s’effectuer à l’étranger que dans la mesure où un niveau de protection adéquat est assuré». Il s’agit donc de garde-fous intelligents, mais pas d’une interdiction pure et simple. Enfin, le texte affirme que «l’Etat favorise l’inclusion numérique et sensibilise la population aux enjeux du numérique. Il s’engage en faveur du développement de la souveraineté numérique de la Suisse et collabore à sa mise en oeuvre.»

Il faudra voir bien sûr, dans les années à venir, comment de tels principes très intéressants se traduiront dans les faits. Comme le précisait sur Twitter Alexis Roussel, auteur avec Grégoire Barbey (journaliste chez Heidi. news) du livre Notre si précieuse intégrité numérique, l’Etat ne doit pas imposer des technologies aux citoyens qui ne garantiraient pas leur autonomie. On peut par exemple penser aux technologies de reconnaissance faciale, souvent très problématiques. Les hautes écoles et universités liées à Genève devront aussi être exemplaires dans leurs choix technologiques.

Genève pose ainsi les bases d’un débat qui s’annonce très intéressant avant que les citoyens se prononcent.

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