Conseil de la magistrature validé

La population vaudoise a accepté à une large majorité la création d’un organe de surveillance de la justice. Mais compliqué techniquement, l’objet n’a pas passionné

Le canton aura son Conseil de la magistrature. Ses citoyens ont plébiscité hier dans les urnes la création de ce nouvel organe de surveillance de la justice cantonale.

A l'instar de l'ensemble des autres cantons romands, Vaud sera finalement doté d'un Conseil de la magistrature. Au terme d'un processus qui a pris une dizaine d'années, la population a plébiscité ce dimanche par 65,18% de oui la création de cet organe de surveillance de la justice. La réforme impliquant une modification de la Constitution cantonale, le référendum était automatique. Mais c'est peu dire que celui-ci n'a pas passionné les foules, largement relégué dans le débat public par les objets fédéraux, beaucoup plus émotionnels, qu'étaient l'élevage intensif et surtout l'AVS. Pas moins de 8,34% des votants ont d'ailleurs glissé un bulletin blanc dans l'urne (18 971 personnes).

«Cette votation était aussi institutionnellement importante que techniquement compliquée, avec des enjeux difficiles à appréhender», reconnaît la conseillère d'Etat Christelle Luisier, cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport. L'élue PLR se félicite néanmoins de ce oui qui permettra au canton de bénéficier à l'avenir d'«une surveillance de la justice simplifiée et indépendante de la politique». Elle rappelle également le large appui dont bénéficiait cette réforme, issue d'un long processus et soutenue par les trois plus grands partis du canton (PLR, PS et Vert·e·s). «C'est la preuve que le projet présenté à la population était équilibré, faisait sens et répondait à un besoin», conclut Christelle Luisier.

«Dans le canton, il est très difficile de s’opposer à une réforme soutenue par le duo PLR-PS» YVAN PAHUD, CHEF DE GROUPE DE L’UDC AU PARLEMENT VAUDOIS

Concrètement, la future entité sera composée de neuf membres (cinq magistrats, deux avocats d'expérience et deux personnes issues de la société civile) et entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Elle sera chargée notamment de la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public, ainsi que de la surveillance disciplinaire des magistrats. Des prérogatives qui étaient jusqu'ici réparties entre différentes commissions du Grand Conseil. Ce transfert représente un affaiblissement de la démocratie aux yeux de l'UDC et d'Ensemble à gauche, les seules formations politiques à s'y opposer.

«Ce oui marque une perte de contrôle du peuple, au travers de ses représentants, sur la justice», regrette Yvan Pahud, chef de groupe de l'UDC au parlement. Un parti qui n'a cependant pas fait campagne. «Nous nous sommes limités à communiquer notre position, mais n'avons pas investi d'argent, admet le député. Dans le canton, il est très difficile de s'opposer à une réforme soutenue par le duo PLR-PS.» Yvan Pahud souligne toutefois que le résultat, malgré l'appui des grands partis, «reste loin des 80% de oui».

Election du procureur général mardi

Après l'acceptation de la réforme de sa surveillance ce dimanche, la justice vaudoise passera un autre cap mardi. Ce jour-là, le Grand Conseil doit élire le successeur d'Eric Cottier, qui part à la retraite à la fin de l'année après dix-sept ans passés comme procureur général du canton de Vaud. La fonction est promise à Eric Kaltenrieder, l'actuel président du Tribunal cantonal et seul candidat en lice. «Toutes les compétences pour ce poste sont largement atteintes», ont écrit les membres de la commission de présentation dans leur rapport, recommandant à l'unanimité d'élire Eric Kaltenrieder. Ce dernier devrait donc diriger le parquet vaudois pour la période 2023-2027.

■