Peine réduite pour «l’émir de Winterthour»

Le prévenu, reconnu coupable de soutien à l’Etat islamique pour avoir endoctriné des jeunes et s’être rendu dans les zones de combat, obtient un sursis partiel devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral

Il sort du petit cercle des djihadistes les plus lourdement punis du pays. Un radicalisé, surnommé «l'émir de Winterthour», condamné initialement à une peine privative de liberté de 50 mois pour soutien à l'Etat islamique et possession d'images violentes, avait fait appel pour demander son acquittement pur et simple. De son côté, le Ministère public de la Confédération espérait une qualification plus sévère des actes et une sanction encore plus élevée. La décision de deuxième instance, rendue publique ce jour, s'écarte des arguments des deux parties. Une des deux infractions tombe et le prévenu écope de 36 mois de prison, dont la moitié avec sursis. Un recours au Tribunal fédéral est encore possible.

Séjour bref en Syrie

Le prévenu, âgé aujourd'hui de 35 ans, était accusé par le parquet fédéral d'avoir rejoint la Syrie en 2013 et participé durant trois semaines à des opérations de l'unité «Jamwa» (armée des émigrants et sympathisants). Il était aussi accusé d'avoir mené d'intenses actions de propagande pour motiver au moins cinq personnes à se rendre dans les territoires contrôlés par Daech en Syrie et en Irak. L'homme recrutait des jeunes gens au sein d'un club d'arts martiaux à Winterthour et avait organisé l'action «Lies» afin de distribuer le Coran en Suisse alémanique.

En première instance, les juges avaient déjà écarté la participation à une organisation criminelle et opté pour la forme plus légère du soutien à cette même organisation. Dans un résumé de son arrêt, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral indique avoir largement confirmé le verdict du 11 septembre 2020 et nuance aussi le rôle de l'intéressé ainsi que l'intensité des actes commis sur le terrain. Si celle-ci considère comme avéré le fait que le prévenu s'est rendu en Syrie afin d'apporter son aide à l'Etat islamique, son implication concrète sur place, telle qu'elle a pu être démontrée, se limite toutefois à des activités de surveillance. De plus, note encore la décision, il est rapidement reparti.

Endoctrinement ciblé et systématique

Plus grave en revanche, aux yeux de la Cour d'appel, est l'endoctrinement ciblé et systématique de jeunes qui a favorisé l'adhésion de cinq personnes et leur départ vers les zones de combat. Le communiqué précise enfin que l'intéressé est acquitté de l'infraction de possession de représentation de la violence. Même si des images d'atrocités se trouvaient dans le cache de la mémoire de son téléphone portable, il n'est pas démontré que le prévenu avait une connaissance spécifique de ce fait, condition nécessaire pour retenir la volonté punissable de posséder une telle représentation.

La peine de 50 mois est ainsi ramenée à 36 mois, dont la moitié avec sursis. Le délai d'épreuve est de cinq ans. Les juges de l'appel veulent ainsi donner, disent-ils, la possibilité au prévenu de démontrer «le changement de mentalité», déjà attesté par le Service de prévention contre la violence du canton de Zurich, et lui permettre de s'intégrer professionnellement.

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